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NOPASS.FR #0 Un recours collectif contre le Passe Sanitaire - 4 aout 2021

Une brève vidéo d'introduction au recours collectif Nopass contre France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

NOPASS.FR #1 RECOURS COLLECTIF CEDH - 21 juillet 2021

Une première vidéo pour expliquer le recours collectif contre le passe sanitaire français devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Vous aussi, vous pouvez agir. Je vous explique concrètement comment dans la vidéo suivante.

NOPASS#1 - 22 juillet 2021

pour attaquer le passe sanitaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Je m'appelle Guillaume ZAMBRANO, je suis maître de conférences en droit privé à l'Université. Je vous explique comment faire et pourquoi ça peut marcher dans les vidéos

Un petit peu de plomberie judiciaire: saisir la CEDH ça sert à quoi ? - 22 juillet 2021

Pourquoi un recours collectif : parce que notre stratégie c'est le nombre. Une seule personne qui saisit la CEDH ça ne sert à rien. 100.000 personnes c'est le système qui déraille.

Sur l'action et les moutons - 23 juillet 2021

Pourquoi le recours devant la CEDH est la seule action concrète à votre disposition

Un recours collectif contre le Passe Sanitaire - 4 aout 2021

Une brève vidéo d'introduction au recours collectif Nopass contre France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Les sept péchés du passe sanitaire et un moyen d'action légal - 4 août 2021

Dans cette longue vidéo je vous expose quelques arguments juridiques contre le passe sanitaire et une stratégie simple pour obtenir son abrogation.

Comment saboter le passe sanitaire : quelques pistes offertes par le Conseil Constitutionnel - 5 août 2021

Analyse à chaud de la décision du Conseil Constitutionnel du 5 août 2021 sur le passe sanitaire. Vous pouvez participer au recours collectif et saisir la CEDH en vous rendant sur notre site.

Les failles du passe sanitaire - 6 août 2021

Rendez-vous sur NOPASS.FR. Après l'adoption de la Loi sur le passe sanitaire, le combat n'est pas fini. Le passe sanitaire est inapplicable en pratique comme j'essaye de vous le montrer.

Saturer les juges pour faire dérailler le passe sanitaire - 7 août 2021

Les juges français ont validé la Loi sur le passe sanitaire du 5 août 2021. En saisissant la CEDH en masse, nous pouvons forcer l'abrogation de la loi sur le passe sanitaire.

Devoir de désobéissance et passe sanitaire - 23 août 2021

Tous les agents publics, tous les salariés ont le devoir de désobéir aux ordres manifestement illégaux. Le passe sanitaire est manifestement illégal : la désobéissance est un devoir. Selon l’article 28 du statut des fonctionnaires (loi 83-643 du 13 juillet 1983), disposant : « tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas ou l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

Rejet par la Cour Européenne de la requête en urgence des 672 pompiers : attention aux contresens! - 26 août 2021

Par sa décision Abgrall et 671 autres contre France du 24 août 2021 (n°41950/21), la Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la demande de mesures conservatoires introduites par 672 sapeurs-pompiers, tendant à suspendre l'obligation vaccinale et les sanctions. Ce rejet est basé sur l'article 39 du règlement de la Cour : il n'a aucune conséquence pour le recours collectif nopass.fr, il ne signifie pas que la Cour a validé l'obligation vaccinale.

Cour européenne, Burkas et épuisement des voies de recours (clash guacamole) - 26 août 2021

La règle d'épuisement des voies de recours de l'article 35 CEDH n'est pas opposable au recours NOPASS contre la loi sur le passe sanitaire. Explications détaillées pour les avocats qui auraient raté les cours de CEDH : et le lien vers l'arrêt CEDH Grande Chambre du 1er juillet 2014 S.A.S contre France http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-1...